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LA SANTE EN CRISE, DANS LES A.M. AUSSI!

urgences.jpg La Fédération des Alpes Maritimes du Mouvement Républicain et Citoyen soutient la mobilisation des personnels hospitaliers pour défendre l’hôpital public.



L’hôpital en effet, est menacé par la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Avec les groupements de coopération sanitaire, la loi Bachelot va institutionnaliser le rapprochement entre établissements de santé privés et publics, et compromettre le maintien de certaines activités dans le secteur strictement public, seul garant de l’accès de tous à des soins de qualité. Les Agences Régionales de Santé risquent d’être avant tout les instruments de cette assimilation entre établissements hospitaliers publics et privés. Autorisés par la loi à assurer les missions d’enseignement universitaire et post-universitaire, les établissements privés s’apprêtent à bénéficier du renfort de médecins en formation, rémunérés par la collectivité. Une réforme des Centres Hospitalo-universitaires est d’ailleurs en préparation, ouvrant la voie à la perte par l’hôpital public de sa vocation spécifique d’enseignement et de recherche. Les directeurs d’hôpitaux, dont le pouvoir est renforcé pour qu’ils soient de vrais « patrons », pourront être issus du secteur privé. Quant aux médecins, ils pourront être recrutés sous un statut de droit privé assorti d’une rémunération comportant une part variable. Il faut dire que l’instauration de la tarification à l’activité avait ouvert la voie de l’hôpital-entreprise, en imposant aux établissements hospitaliers publics le même mode de financement, basé sur la rentabilité, que celui des cliniques privées.

Mais, s’il est très préoccupant au plan national, l’avenir de notre système de santé ne l’est pas moins à l’échelon de notre département. Ainsi a-t-on appris qu’un même établissement peut accueillir sur la Promenade des Anglais la naissance « bling-bling » des enfants du couple-star le plus en vue d’Hollywood, et laisser dormir pendant presque un mois une adolescente anorexique sur un matelas à même le sol. Ainsi le CHU de Nice est-il le plus endetté de France, mais il sera aussi l’un des premiers à permettre la mise en œuvre d’un groupement de coopération sanitaire. Un tel groupement va en effet se constituer sur le site de la fondation Lenval.

Ce qui est en jeu, avec ce projet qui implique le départ des services de pédiatrie de l’Hôpital l’Archet vers la fondation Lenval, ce n’est pas qu’une histoire de déménagement. A terme, les services de pédiatrie et, d’après les projets annoncés, la maternité seront absents du secteur hospitalier strictement public à Nice. Outre que l’hôpital public reste le seul vrai garant d’un accès pour tous à des soins de qualité, un risque existe de voir la maternité publique perdre sa qualification de « niveau 3 » réservée aux centres qui peuvent accueillir les accouchements les plus risqués.

Si tel était le cas, il serait paradoxal que le président de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur, qui prétend amener dans sa ville les Jeux Olympiques de toutes saisons, ne soit pas en capacité d’y maintenir un service public hospitalier digne de ce nom.

Dans notre département, comme au plan national, il est urgent de défendre avec force l’hôpital public, qui incarne seul la synthèse républicaine entre excellence médicale et égalité d’accès aux soins.

NOTE SUR LE PROJET DE REFORME DE L’HOPITAL PRESENTE PAR N. SARKOZY A NEUFCHATEAU

Ladislas POLSKI, secrétaire national à la santé du MRC.

Nicolas Sarkozy a présenté jeudi 17 avril 2008 à Neufchateau un projet de réforme de l’hôpital qui reprend la plupart des préconisations du rapport remis par la commission Larcher la semaine dernière. Voici quelques remarques sur les principales mesures annoncées.

1) La création de communautés hospitalières de territoire n’est pas à rejeter par principe.

Le regroupement de certaines activités dans des centres plus adaptés en terme d’expertise et de plateau technique peut concourir à une meilleure égalité d’accès aux soins sur le territoire, en garantissant au plus grand nombre des moyens optimaux. Plusieurs conditions existent cependant pour que ces regroupements ne pénalisent pas l’égalité d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire qui doit être l’objectif premier de toute réforme de la « carte hospitalière ». Ainsi, dans les zones de faible densité médicale, les infrastructures et les moyens nécessaires doivent être mis en œuvre pour garantir à la fois l’optimisation des conditions et des délais de transport pour les patients vers les grands centres hospitaliers, notamment dans le cadre de l’urgence, et l’accessibilité de ces centres aux familles (réseau de navettes etc).

Par ailleurs, dans le cadre de ces communautés hospitalières de territoire, la mutualisation annoncée des moyens, budgets, investissements et personnels peut être positive si elle ne consiste pas, notamment pour la gestion du personnel hospitalier, en une gestion de la pénurie, à l’heure où le gouvernement souhaite réduire l’effectif des fonctionnaires.

La réorientation des hôpitaux de proximité vers la prise en charge du grand âge et du handicap va dans le sens de ce que nous avions nous-même proposé (cf contribution « pour un système de santé solidaire et progressiste », 2005). En effet, les hôpitaux locaux peuvent remplir leur mission de service public en assurant l’accueil des patients âgés et dépendants dans des services de Moyen et de Long séjour qui font actuellement défaut sur le territoire.

Par ailleurs, il convient aussi de garantir l’égalité géographique d’accès aux soins ambulatoires. Pour cela, la création de centres de santé pluridisciplinaires dans les zones de faible densité médicale devrait être envisagée (cf note sur la démographie médicale, juin 2007).

Ainsi, le regroupement des hôpitaux en communautés hospitalières de territoire nécessite des mesures d’accompagnement et un financement conséquent. Or, N. Sarkozy n’évoque pas de perspectives nouvelles de financement, alors que les budgets des hôpitaux sont largement déficitaires.

2) Le renforcement des pouvoirs des directeurs d’hôpitaux suscite bien sûr des inquiétudes quant à une « gestion purement comptable » de l’offre de soins. L’introduction de la tarification à l’activité ((T2A) dans les hôpitaux publics, dont les effets pervers ne sont pas suffisamment corrigés par la création des Missions d’Intérêt général et d’Aide à la Contractualisation (MIGAC) tend à éloigner la « gouvernance hospitalière » de la préoccupation de service public et d’égalité d’accès aux soins. Les services sont ainsi amenés à sélectionner les malades les plus rentables en termes d’actes pratiqués. La volonté affichée de transformer l’hôpital en entreprise est en ce sens assez préoccupante.

3) La signature de « contrats de service public » avec les cliniques privées appelle également à la vigilance. N. Sarkozy a déclaré que « le service public hospitalier, c’est une mission plus qu’un statut ». Encore faut-il, si les cliniques privées entendent remplir des « missions de service public », que les obligations inhérentes à ces missions soient clairement affirmées : absence de sélection des malades, application par les praticiens de tarifs conventionnés notamment. Par ailleurs, l’ouverture du secteur de la santé aux fonds spéculatifs risque d’éloigner les établissments de santé privés des préoccupations de service public en matière d’accès aux soins.

4) L’introduction d’une part variable en fonction de l’activité dans la rémunération des médecins hospitaliers et la possibilité offerte aux médecins d’opter pour un statut de droit privé ne semblent pas aller dans le bon sens. Alors qu’il conviendrait d’entamer une réflexion sur la rémunération à l’acte des médecins dans le secteur libéral, sur le tarif des actes et sur les écarts de rémunération souvent injustifiés entre les différentes spécialités, on risque d’introduire chez les médecins hospitaliers une forme de « course à l’acte » dont on ne peut nier l’existence dans le secteur libéral, et qui pénalise déjà le financement de la protection sociale. En vue de redonner toute son attractivité à l’exercice hospitalier pour les médecins, il convient en premier lieu de valoriser les spécificités de l’hôpital public, et notamment son lien avec l’enseignement et la recherche dans les CHU qui doivent rester des centres d’excellence et de référence pour l’ensemble du système de santé. Cette valorisation n’est pas incompatible avec une valorisation de rémunération.

5) La création d’un numéro unique d’appel pour les urgences est plus anecdotique, mais semble aller dans le bon sens. Pour désengorger les urgences, trop souvent submergées par la fonction sociale qu’elles assument, il convient de mettre en place des structures qui permettent d’accueillir directement certains patients dont l’état de santé ne nécessite pas le plateau technique des urgences, mais que leur situation contraint à être admis sans délai en institution. Dans ce sens, l’augmentation du nombre de places d’accueil pour les personnes âgées et/ou dépendantes dans des structures de moyen séjour doit être renforcée, parallèlement au développement de structures permettant le maintien à domicile à l’aide d’intervenants pluridisciplinaires dans un souci de prise en charge globale du patient.

HOPITAL : LA COLERE GRONDE

logo_reso.gif Article de Ladislas POLSKI paru dans le numéro de janvier du mensuel Résistance Sociale:

Depuis plusieurs semaines, la contestation gronde à l’hôpital public. Aux Urgences, en Réanimation, comme dans l’ensemble des services, la mobilisation des agents hospitaliers et des praticiens mérite l’attention.

Au premier rang des revendications, celles qui concernent les jours de congés et les heures supplémentaires qui se sont accumulées, depuis 2002 et la mise en place des trente-cinq heures, sur des comptes épargne-temps (CET), pour un total de 23 millions d’heures supplémentaires, et de 3,5 millions de jours de congés pour l’ensemble des salariés de l’hôpital. Le 15 janvier, un protocole d’accord a été signé entre la Ministre de la santé et 3 des 4 intersyndicales de médecins hospitaliers. La CPH (confédération des praticiens des hôpitaux) a cependant refusé de signer le texte qui prévoit de « racheter » chaque journée de travail accumulée sur les CET par les praticiens hospitaliers pour un montant de 300 euro brut, soit au total pour environ 350 million d’euro.

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COMMENT COMBATTRE LES INEGALITES GEOGRAPHIQUES D’ACCES AUX SOINS ?

Tribune de Ladislas POLSKI parue dans Le Patriote du 30 novembre 2007.

Il est des corporations qui font plus facilement reculer la droite que d’autres… Le récent mouvement de grèves des internes a dû faire craindre au gouvernement un nouveau désamour de la part des médecins, que la droite considère depuis toujours comme un électorat naturel. Voila pourquoi le gouvernement a reculé sur ce terrain. Initialement sans doute, les jeunes médecins en formation se sont mobilisés contre le risque de remise en cause de leur liberté d’installation qu’ils décelaient dans l’un des articles du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2008. En réalité, ils ont compris rapidement que le gouvernement, en avançant l’idée de pratiquer un conventionnement sélectif tout en réaffirmant son attachement à la liberté d’installation des médecins, entretenait une ambiguïté préoccupante. Son objectif était-il de repeupler la Creuse en médecins ou plutôt d’instituer un système parallèle, une médecine pour riches où la liberté serait totale quant aux montants des honoraires des praticiens?

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SECU ET REFONDATION...

Tribune de Ladislas POLSKI, secrétaire national à la santé du MRC, parue dans "Grains de café", le bulletin de l'association "Les Amis de la Démocratie", dans son numéro de novembre 2007.

1 euro par acte, 18 euro pour les actes « lourds », forfait journalier hospitalier augmenté, nouveaux dépassements d’honoraires dans le cadre de l’incompréhensible réforme du médecin traitant, et maintenant les franchises, dont l’instauration vient d’être votée par les députés : depuis quelques années, les gouvernements de droite n’ont cessé d’augmenter la contribution individuelle des patients au financement de leur santé. De ce point de vue, les franchises ne sont que le dernier avatar d’une politique de désengagement de la sécurité sociale déjà bien avancée. Mais au cœur des franchises médicales, il y a surtout la volonté de culpabiliser les assurés : il faudrait responsabiliser les malades, comme si on était responsable de sa maladie, comme si un patient pouvait juger lui-même du bien fondé des prescriptions de son médecin. Désengagement, culpabilisation, mais aussi inefficacité : en 2007, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie sera dépassé de plus de deux milliards d’euro, continuant de creuser ce fameux déficit de la sécurité sociale que l’on prétend vouloir réduire. Et pendant ce temps, malgré ces régressions sociales, les inégalités devant les soins persistent :

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LA SANTE DANS LA CAMPAGNE NATIONALE ET LOCALE

Après Troyes dans l'Aube où il co-animait une réunion publique nationale sur la santé, c'est à NICE que Ladislas POLSKI , secrétaire national à la santé du MRC et porte-parole départemental du MRC 06, abordait ce thème de la santé, si cher aux citoyens, et finalement assez absent du débat présidentiel.

Une réunion du changement se tenait donc le 3 avril dans la deuxième circonscription, à l'Hôtel Splendid à Nice, en présence notamment de Dominique BOY-MOTTARD et Patrick MOTTARD (PS), ainsi que de militants associatifs. A Troyes comme à Nice, le défi majeur pour la gauche en matière de santé est de combattre les inégalités d'accès aux soins : c'est autour de ce thème central qu'est intervenu Ladislas Polski, à Troyes comme à Nice.

Voici quelques éléments de son intervention lors de la réunion nationale sur la santé :

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RESEAU VILLE-HOPITAL

Communiqué de Ladislas Polski, Secrétaire national à la santé, pour le bureau départemental.

La subvention dont bénéficiait le Réseau Ville-Hôpital VIH des Alpes Maritimes au titre de la Dotation Régionale pour le Développement des Réseaux (DRDR) vient d’être suspendue par décision administrative, alors que la DDASS venait d'accorder à celui-ci un avis favorable.

Cette suspension menace l’existence de ce réseau de professionnels et d’associations qui met en relation le secteur libéral et le secteur hospitalier avec pour objectif d’améliorer la prise en charge des patients infectés par le virus du SIDA.

Pourtant, des réseaux comme celui-ci explorent des pistes indispensables à l’amélioration globale de notre système de soins :

- Ils favorisent la coordination des soins et permettent ainsi une rationalisation du système.

- Ils créent des ponts entre les médecins de famille, piliers du système de soins, et l’hôpital public qui se doit d’être une référence et un recours pour l’ensemble des intervenants du système de santé.

- Ils développent l’information des patients et des professionnels, favorisant ainsi l’éducation à la santé et la prévention.

- Ils permettent une prise en charge globale des patients : à la fois médicale, sociale et psychologique.

Un réexamen du dossier va être demandé par les responsables du réseau.

Ces professionnels doivent être entendus : dans notre département, le deuxième de France le plus touché par le virus du SIDA, le réseau Ville-Hôpital VIH est assurément indispensable !

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